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commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation langues français deutsch english toggle navigation accueil la civs actualités ses compétences son organisation ses services les textes réglementaires l'accord de washington son réseau les fonds d'archives les autres partenaires ressources documentaires la mission mattéoli la civs le comité d'histoire le groupe de travail sur les oeuvres mnr documents utiles sur le web bibliographie comment être indemnisé ouvrir un dossier compléter le formulaire spécificité des indemnisations bancaires suivi des dossiers priorités, délais et paiements biens culturels mobiliers et œuvre d’art questions/réponses les autres dispositifs les lieux de mémoires lieux de mémoire en france lieux de mémoire à l'étranger "ne rien occulter des heures sombres de notre histoire, c’est tout simplement défendre une idée de l’homme, de sa liberté et de sa dignité" jacques chirac, extrait du discours prononcé le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la rafle du vel’ d’hiv’ 76.000 juifs ont été déportés de france entre 1942 et 1944. "100.000 objets et œuvres d’art ainsi que plusieurs millions de livres ont été pillés" jean mattéoli, mission d'étude sur la spoliation des juifs de france : rapport général, 2000 contactez la civs par la voie postale : 20, avenue de ségur - tsa 20718 - 75334 paris cedex 07 ou par la voie électronique : renseignement@civs.gouv.fr actualités sur recommandation de la civs, la ville de sannois (95) va restituer un utrillo spolié - 21/06/18 la ville de sannois (val-d’oise) va restituer la peinture sur toile d’utrillo, carrefour à sannois, spoliée en 1940. c’est ce que vient de décider la municipalité sur recommandation de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’occupation. en savoir plus… une médiation de la civs permet la restitution par la suisse d’une œuvre spoliée - 12/03/18 lundi 12 mars, le musée des beaux-arts de la chaux-de-fonds a restitué une œuvre spoliée en 1942. la médiation de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a permis de trouver une issue à dix années d’un bras de fer entre la commune suisse et les ayants droit. en savoir plus… la claims élargit le bénéfice du hardship fund aux juifs d’algérie - 21/02/18 depuis le 1er février, les juifs qui résidaient en algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 et qui ont été victimes des persécutions antisémites du régime de vichy sont suceptibles d’ obtenir un versement de la part du hardship fund de la claims conference. en savoir plus… formulaires d'indemnisation le questionnaire d’ouverture de dossier accompagné de la procuration et du pouvoir. télécharger formulaire fr télécharger formulaire en télécharger formulaire de télécharger formulaire heb contactez la civs la commission vous accueille du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30. pour plus d'informations : + 33 1 42 75 68 32 renseignement@civs.gouv.fr 20, avenue de ségur -tsa 20718 6 75334 paris cedex 07 chiffres clés 0 dossiers enregistrés depuis 1999 0 nouveaux dossiers enregistrés en mai 2018 chiffres clés 0 recommandations adoptées depuis 1999 0 millions d’euros d’indemnités recommandées depuis 1999 chiffres clés 0 euros d'indemnités recommandées en mai 2018 0 recommandations adoptées en mai 2018 questions/reponses quelles sont les compétences de la civs ? la civs propose au premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en france durant l’occupation. les spoliations bancaires sont-elles indemnisées ? les indemnisations bancaires sont régies par l’accord de washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001. comment déposer une demande ? les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies. contact mentions légales plan du site mail sites publics elysee.fr gouvernement.fr data.gouv.fr legifrance.gouv.fr assemblee-nationale.fr senat.fr service-public.fr france.fr

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